CLAUSIER DU CONTRAT D’ABONNEMENT INDIVIDUEL CLIENT

La signature du Contrat implique l’acceptation sans réserve du présent clausier du contrat d’abonnement individuel client. Ce dernier prévaut sur toute disposition contraire, notamment toute condition d’achat ou autre, stipulée sur quelque document que ce soit émanant de l’Abonnée.

Article 1 - Définitions

Abonnée : la société ou adhérent, client de Happtitudes
Bénéficiaires : les adhérents et/ou salariés, et les mandataires sociaux de l’Abonnée dont les noms, prénoms figurent sur la liste à joindre, telle qu’elle sera mise à jour en cours d’exécution du Contrat par l’Abonnée, adhérent, et transmise au moins une fois par an à Happtitudes (la « Liste des Bénéficiaires »)
Carte Mon Club Tempeos : carte identifiante strictement personnelle et confidentielle attribuée à chaque Bénéficiaire.
Code d’accès : code strictement personnel et confidentiel attribué à l’Abonnée par Happtitudes.
Contrat : le présent contrat d’abonnement individuel client, ses annexes et avenants éventuels.
Partenaires : sociétés tierces du secteur des loisirs, du voyage, de la restauration, etc. avec lesquelles Happtitudes a noué des relations commerciales privilégiées.
Partie : désigne, individuellement, Happtitudes ou l’Abonnée, collectivement, Happtitudes et l’Abonnée.
Prestation Directe : prestation commandée et payée au Partenaire par le Bénéficiaire.
Prestation Indirecte : prestation commandée et payée à Happtitudes par le Bénéficiaire.
Prix d’Abonnement : prix, annuel ou mensuel selon la formule choisie, payé par l’Abonnée à Happtitudes.
Prix de la Prestation : prix payé par le Bénéficiaire à Happtitudes ou au Partenaire.

Article 2 - Objet du Contrat

Le Contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Happtitudes s’engage, en contrepartie du paiement du Prix d’Abonnement, à offrir à l'Abonnée signataire du présent contrat, l’accès aux services qu’elle propose en matière de billetterie, chèques cadeaux, bons d’achat, loisirs, tourisme, sport, art de vivre, etc.

Article 3 - Modalités d’exécution du Contrat

3.1. Consultation des offres

L’ensemble des offres proposées par Happtitudes peut être consulté sur le site internet : https://monclub.tempeos.com/

3.2. Attribution du Code d’accès et de la Carte Happtitudes

Dans les 15 jours ouvrés maximum suivant la date de signature du Contrat, et sous réserve du paiement de la première échéance du Prix d’Abonnement, l’Abonnée (ou coordinateur) se voit remettre un Code d’accès et une Carte Mon Club Tempeos au nom de chaque Bénéficiaire, qu’il appartient à l’Abonnée (ou coordinateur) de communiquer aux Bénéficiaires.
La Carte Mon Club Tempeos est strictement personnelle et ne peut être utilisée que par son titulaire dont le nom figure sur la Liste des Bénéficiaires.
L’Abonnée s’engage à mettre à jour la Liste des Bénéficiaires en la communiquant à Happtitudes, notamment lorsqu’un Bénéficiaire rejoint ou quitte l’Abonnée, pour quelque motif que ce soit. L’Abonnée s’engage également à communiquer à Happtitudes une Liste des Bénéficiaires à jour lors de sa première demande. Toute personne exerçant une fonction au sein de l’Abonnée mais qui n’apparaitrait pas sur la Liste des Bénéficiaires transmise à Happtitudes lors de la mise en place du service ou ultérieurement, ne bénéficiera ni des prestations proposées par Happtitudes, ni d’une Carte Mon Club Tempeos.

3.3. Commandes de Prestations Directes et de Prestations Indirectes

La commande d’une Prestation Directe est directement adressée par le Bénéficiaire au Partenaire offrant ladite Prestation Directe, selon les modalités indiquées sur le site internet https://monclub.tempeos.com/.
La commande d’une Prestation Indirecte par le Bénéficiaire est adressée à Happtitudes, par téléphone ou via le site internet https://monclub.tempeos.com/. La commande d’une Prestation Indirecte n’est définitivement enregistrée par Happtitudes, qu’à compter de la réception du paiement intégral du Prix de la Prestation à Happtitudes.

3.4. Délai d’accomplissement des Prestations Directes et des Prestations Indirectes

Les Prestations Directes étant directement accomplies par les Partenaires de Happtitudes selon les modalités convenues entre les Partenaires et les Bénéficiaires, Happtitudes ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque retard ou défaut, dans l’accomplissement de la Prestation Directe pour quelque raison que ce soit.
La date à laquelle les Bénéficiaires souhaitent bénéficier des Prestations Indirectes est fixée par ces derniers et indiquée à Happtitudes au moment de la commande. Dès lors que le Prix de la Prestation (tout impôt ou taxes inclus) est intégralement payé à Happtitudes et la commande enregistrée, Happtitudes adresse par courrier simple au Bénéficiaire, tout document utile à l’accomplissement de la Prestation Indirecte, dans les délais prévus par la Poste. Le Bénéficiaire peut également demander, à ses frais, l’envoi de sa commande par courrier suivi ou recommandé.
Le nom des Partenaires et la représentation de leurs logos sur le site sont donnés à titre purement indicatif, et ne sauraient engager Happtitudes à l’égard de l’Abonnée et des Bénéficiaires ; la liste des Partenaires et les remises consenties mentionnées sur le portail https://monclub.tempeos.com/ étant susceptibles d'évoluer durant le Contrat en fonction de la volonté des Partenaires. Il est ainsi reconnu qu’un contrat de partenariat liant Happtitudes peut s’arrêter à tout moment sans engager la responsabilité de Happtitudes à l’égard de l’Abonnée et des Bénéficiaires à quelque titre que ce soit.

3.5. Modalités et délais de paiement

Le Prix d’Abonnement est payé à Happtitudes, par carte bancaire ou IBAN/prélèvement SEPA au choix, effectué sur le compte de l’Abonnée, de date à date, sur la période correspondant à la formule choisie lors de la souscription. Pour tout nouveau Bénéficiaire arrivant en cours d’année, celui-ci sera rattaché au groupe existant sur le portail https://monclub.tempeos.com/, et engendrera une seule et même facture. Le nouveau Bénéficiaire continuera à bénéficier du Contrat jusqu’à la fin de l’échéance annuelle ou mensuelle selon la formule choisie en cours. Tout paiement du Prix d’Abonnement dû à Happtitudes au cours de la première période d’exécution du Contrat, ou au cours de toute nouvelle période. Lors de chaque renouvellement du Contrat, le Prix d’abonnement pourra être modifié par Happtitudes.
Le paiement du Prix de la Prestation Directe par le Bénéficiaire intervient directement auprès du Partenaire, selon les modalités définies par ce dernier. Afin de bénéficier du prix avantageux négocié entre Happtitudes et le Partenaire, le Bénéficiaire devra présenter, soit un bon de réduction téléchargé sur le site internet https://monclub.tempeos.com/, soit la Carte Mon Club Tempeos dont il est titulaire, soit un code partenaire donné sur la fiche partenaire sur le portail Mon Club Tempeos.
Le paiement du Prix de la Prestation Indirecte par le Bénéficiaire intervient auprès de Happtitudes, dès la passation de commande, par chèque établi à l’ordre de Happtitudes, par paiement sécurisé en ligne, ou par prélèvement bancaire.

Article 4 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement de plus de dix (10) jours d’une somme quelconque due à Happtitudes par l’Abonnée, ladite somme portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable, et sans préjudice de tout autre recours, au profit de Happtitudes. Happtitudes se réserve en outre la faculté de ne pas prendre en compte les commandes émises par les Bénéficiaires. En outre, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 - Durée et résiliation

Le Contrat d’abonnement est conclu pour une période d’une durée ferme de la durée indiquée de la formule choisie à la souscription, commençant à courir à réception du règlement de la facture.
A l’issue de cette période, le Contrat sera automatiquement renouvelé pour une ou plusieurs nouvelles périodes successives, de même durée, à défaut de résiliation notifiée par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à l’autre Partie trois (3) mois au moins avant la date d’échéance de la période en cours.

Article 6 - Protection des informations confidentielles

Chaque Partie s’interdira de divulguer les informations confidentielles que l’autre Partie pourrait lui communiquer et/ou de les utiliser autrement que pour la bonne exécution du présent contrat. Chaque Partie prendra toutes les précautions nécessaires et raisonnables, pour prévenir toute divulgation ou toute utilisation desdites informations confidentielles par ses employés, agents ou autre intermédiaires, dont elle pourra exiger un engagement de confidentialité.
De convention expresse, TEMPEOS déclare être en conformité avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et en particulier avoir accompli une déclaration auprès de la CNIL.

Article 7 - Force Majeure

Les Parties seront dégagées de leur responsabilité pour le non-accomplissement de leurs obligations, en cas d’événements de force majeure (émeutes, insurrections, causes résultant de l’autorité gouvernementale, incendies, grèves nationales, ou toute autre cause ou événement extérieur imprévisible et échappant au contrôle des Parties à l’exclusion de toutes grèves inhérentes à l’une des deux Parties, et provoquées par l’un de ses agents, employés ou préposés) rendant l’exécution du Contrat impossible, étant entendu que la Partie invoquant la force majeure ne sera dégagée de sa responsabilité que pour la durée de la force majeure, et fera tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter l’effet.
La Partie affectée par la force majeure devra en aviser sans délai l’autre Partie, par écrit, avec tous les détails utiles sur le cas de force majeure en cause.
Au cas où la situation de force majeure se prolongeait au-delà d’une période de sept (7) jours, les Parties se rapprocheront pour envisager les modalités de poursuite du Contrat. Faute d’accord entre elles, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du cas de force majeure, chacune des Parties sera habilitée à résilier le Contrat, ladite résiliation prenant effet à la date de réception par l’autre Partie de la lettre de résiliation adressée en recommandé avec accusé de réception.

Article 8 - Indépendance des clauses

Au cas où l'exécution de l'une des clauses du Contrat serait rendue impossible, nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, chaque Partie s’engage à se rapprocher l’une de l’autre, pour trouver une solution et élaborer communément une nouvelle clause, gardant dans la mesure du possible, les similitudes de l’ancienne clause ; les autres dispositions en vigueur du Contrat demeurant inchangées.

Article 9 - Accord complet

Le Contrat et ses Annexes représentent l'accord des Parties et se substituent à toute négociation, déclaration ou accord antérieur échangés entre les Parties, concernant l’objet du Contrat.

Article 10 - Notifications

Toute notification requise au titre du Contrat est valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée à l’adresse de la Partie qui en est destinataire, telle qu’elle est précisée en tête des Présentes.

Article 11 - Transmission du Contrat

Dans l’hypothèse où un changement interviendrait dans le contrôle de l’Abonnée, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, par suite à une opération de fusion, scission, apport partiel d’actif ou toute autre opération ayant un tel effet, le Contrat serait automatiquement transféré à la société ayant acquis le contrôle de l’Abonnée, celle-ci s’engageant à informer Happtitudes d’une telle opération.

Article 12 - Non renonciation

Aucun manquement de l'une des Parties à faire respecter strictement l'une des obligations de l’autre Partie, ne saurait être considéré comme une renonciation à une quelconque disposition du Contrat ou comme devant entraîner la caducité de cette obligation.

Article 13 - Loi applicable / Tribunal compétent

Le présent Contrat est soumis dans son intégralité au droit français. En cas de litige, attribution de juridiction expresse et exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Vannes, pour toute contestation pouvant surgir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes.